Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CompFinance. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web ainsi que tous les services fournis par CompFinance.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

CompFinance est un cabinet comptable offrant des services de comptabilité, fiscalité et conseil financier aux entreprises et particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter:

  • Comptabilité générale
  • Déclarations fiscales
  • Conseil financier
  • Autres services financiers connexes

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site.

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  • Copier, modifier ou distribuer le contenu de notre site sans notre autorisation écrite

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données et code informatique, est la propriété de CompFinance et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu obtenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

6. Limitation de responsabilité

CompFinance fournit son site web et ses services "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte.

En aucun cas, CompFinance ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou nos services.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis de non-responsabilité.

7. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

8. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces termes et conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, district de Montréal.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter:

CompFinance
85 Avenue de l'Équilibre
Montréal, QC H2L 3W2
Email: contact@zelpheronline.com
Téléphone: +1 (438) 301-9361